Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités d'utilisation de la plateforme Essential RH accessible à l'adresse https://essential-rh.fr (ci-après le « Site ») et de ses services (ci-après les « Services »).

Ce contrat est conclu entre :

• Essential RH, entreprise individuelle exploitée par Jimmy GUEVEL, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro SIREN 989 797 303 (ci-après « Essential RH » ou « l'Éditeur »), et ;
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses Services (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »).

Les aspects commerciaux (abonnement, tarifs, paiement, résiliation) sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV).

3.1. Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à sa charge exclusive.

L'accès aux Services nécessite la souscription d'un abonnement selon les conditions définies dans les CGV.

3.2. Disponibilité du service

Le Site et les Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Essential RH se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et des Services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

3.3. Prérequis techniques

L'Utilisateur s'assure de disposer des moyens techniques et informatiques nécessaires pour accéder aux Services :

• Navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge - dernières versions)
• Connexion Internet stable
• JavaScript activé

4.1. Création du compte

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle (identifiant de connexion)
• Mot de passe sécurisé
• Informations sur l'entreprise (nom, SIRET, adresse)

4.2. Identifiants de connexion

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Utiliser un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères, mélange de lettres, chiffres et caractères spéciaux)
• Modifier son mot de passe régulièrement
• Informer immédiatement Essential RH en cas d'utilisation frauduleuse ou de compromission de son Compte

Essential RH décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse du Compte résultant d'un manquement de l'Utilisateur à ses obligations de sécurité.

4.3. Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant le support Essential RH.

Essential RH se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
• Non-paiement de l'abonnement (voir CGV)
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois)

5.1. Licence d'utilisation

Essential RH concède à l'Utilisateur, pour la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible des Services.

Ce droit est limité à l'utilisation des Services dans le cadre des activités professionnelles de l'Entreprise Cliente, conformément aux fonctionnalités proposées.

5.2. Usages autorisés

L'Utilisateur peut utiliser les Services pour :

• Gérer les congés et absences de l'Entreprise Cliente
• Gérer les notes de frais des collaborateurs
• Consulter le planning d'équipe et gérer les présences
• Accéder au guide juridique RH
• Consulter le trombinoscope de l'entreprise
• Déposer et consulter des documents professionnels (contrats, justificatifs, etc.)

5.3. Usages interdits

6.1. Sécurité du compte

L'Utilisateur est entièrement responsable de la sécurité de son Compte et de l'utilisation qui en est faite, y compris en cas d'utilisation frauduleuse résultant d'un manquement à ses obligations de sécurité.

6.2. Données saisies et documents déposés

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et des documents qu'il dépose sur la plateforme. Il garantit que :

• Les informations fournies sont exactes, à jour et complètes
• Les documents déposés ne violent aucun droit de tiers (droits d'auteur, données personnelles, secret professionnel, etc.)
• Les contenus respectent la législation en vigueur et ne portent pas atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

6.3. Respect du RGPD

L'Entreprise Cliente, en tant que responsable du traitement, s'engage à respecter le RGPD concernant les données personnelles de ses collaborateurs traitées via Essential RH.

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• Ne traiter que les données nécessaires aux finalités RH
• Informer les collaborateurs du traitement de leurs données
• Respecter les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement)

6.4. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser Essential RH de tout dommage, réclamation ou préjudice résultant :

• D'un manquement aux présentes CGU
• D'une utilisation frauduleuse ou abusive des Services
• De la violation des droits de tiers

7.1. Obligation de moyens

Essential RH s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des Services de qualité. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

7.2. Limitation de responsabilité

Essential RH ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme des Services par l'Utilisateur
• De l'exactitude, de la véracité ou de la légalité des données saisies par les Utilisateurs
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou force majeure
• De l'impossibilité d'accéder aux Services due à un problème technique externe (panne Internet, équipement défaillant, etc.)
• Des dommages indirects ou consécutifs (perte de données, perte d'exploitation, perte de profit, etc.)

7.3. Force majeure

Essential RH ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, panne généralisée d'Internet, acte de terrorisme, etc.).

8.1. Propriété d'Essential RH

L'ensemble des éléments du Site et des Services (structure, design, logos, textes, bases de données, logiciels, codes sources, interfaces, etc.) sont la propriété exclusive d'Essential RH et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site ou des Services, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Essential RH.

8.2. Propriété des données déposées

Les documents, données et contenus déposés par les Utilisateurs restent leur propriété exclusive ou celle de l'Entreprise Cliente.

L'Utilisateur concède à Essential RH une licence limitée pour traiter ces données uniquement dans le cadre de la fourniture des Services.

Essential RH collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Essential RH ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site d'Essential RH nécessite une autorisation écrite préalable. Pour toute demande, contactez-nous à jimmy.guevel@essential-rh.fr.

Essential RH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, des Services ou de la législation.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes, conformément aux règles de compétence en vigueur.